CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Désignation :

La société 2B FORMATIONS & CONSEILS désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 34 Rue Georges Gossard – 97412 Bras Panon.
2B FORMATIONS & CONSEILS met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à la Réunion, et sur l’ensemble du territoire national, et de la zone océan indien seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société 2B FORMATIONS & CONSEILS.
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Formation inter-entreprises : formation réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par 2B FORMATIONS & CONSEILS pour plusieurs clients.
Formation intra-entreprise : formation réalisée pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par 2B FORMATIONS & CONSEILS.

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société 2B FORMATIONS & CONSEILS pour le compte d’un Client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

L’organisme de formation :

2B FORMATIONS & CONSEILS est un organisme de conseil, d’audits et de formation, dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le n°04973324297 auprès du préfet de la Région Réunion. Les formations concernées par les présentes « conditions générales d’inscription » relèvent de l’une des actions de formation visées à l’article L. 6313-1 du Code du travail.

2B FORMATIONS & CONSEILS est habilité par l’INRS, Institut National de Recherche et Sécurité, pour la formation et le maintien et l’actualisation des compétences.

Formations Inter-entreprises :

Descriptif

La liste des formations réalisables en inter-entreprises par 2B FORMATIONS & CONSEILS est disponible sur demande ou sur le site internet de 2B FORMATIONS & CONSEILS : www.2bformations.com

Ces formations sont réalisées dans les locaux de 2B FORMATIONS & CONSEILS ou dans des locaux mis à disposition par ce dernier.

Frais

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO. Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires en lien avec les formations demeurent à la charge exclusive du Client.

Formations Intra-entreprise :

Descriptif

Toute formation en intra-entreprise fait l’objet d’une proposition commerciale par 2B FORMATIONS & CONSEILS. Les formations en intra- entreprise sont personnalisées afin de répondre au mieux aux besoins du Client. Elles peuvent également, notamment pour les formations règlementaires, faire partie de la liste des formations catalogues disponibles sur demande ou sur le site internet de 2B FORMATIONS & CONSEILS : www.2bformations.com

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société 2B FORMATIONS & CONSEILS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société 2B FORMATIONS & CONSEILS , le client, ou l’OPCO.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement est à effectuer après exécution de chaque action de formation dispensée au cours du mois, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures sera effectué par virement bancaire, chèque bancaire à l’ordre de 2B FORMATIONS & CONSEILS .

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société 2B FORMATIONS & CONSEILS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : bertrandbart@gmail.com . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société 2B FORMATIONS & CONSEILS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

2B FORMATIONS & CONSEILS se réserve le droit d´annuler toute formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, de maladie de son Consultant Formateur, …) sans dédommagements, ni pénalités au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités.

2B FORMATIONS & CONSEILS ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l´annulation d´une formation ou à son report à une date ultérieure.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société 2B FORMATIONS & CONSEILS. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés :

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à 2B FORMATIONS & CONSEILS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 2B FORMATIONS & CONSEILS pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à 2B FORMATIONS & CONSEILS.

Communication

Le Client autorise expressément 2B FORMATIONS & CONSEILS à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société 2B FORMATIONS & CONSEILS et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal.